La grille des métiers présente de véritables fiches de postes, classées par domaines d’activités et par métiers. Elle s’applique à tous les salariés employés au domicile d’un particulier employeur pour tous les contrats conclus depuis le 1er avril 2016. Pour les contrats en cours au 1er avril 2016, le particulier employeur disposait d’un délai de 6 mois pour classer son salarié, et réajuster éventuellement leur salaire.

Une grille des métiers pour

  • Mettre à jour le contrat et la rémunération
  • Reconnaitre et valoriser les compétences
  • Préciser le métier et les missions à confier

L’application de cette nouvelle grille des métiers s’effectue en 3 étapes.

Etape 1 : Identifier le domaine d’activités
Quelles activités sont ou seront exercées. Identifiez le domaine d’activités à partir de la grille des métiers

Pour la garde d’enfant : Garde d’un ou plusieurs enfants, garde partagée….
Grille-des-salaires-MaJ-janv-2018.pdfA savoir
Si plusieurs domaines d’activités sont concernés, on retient celui qui prend le plus de temps. On retient toutefois comme domaine d’activités principal le domaine d’activité « Adulte » ou « Enfant » pour la garde d’enfants de moins de 3 ans lorsque ces domaines sont concernés et ce, quelque soit le temps qui y est consacré.
Si le salarié partage son temps de façon équivalente entre deux activités, on indique les 2 métiers concernés ainsi que le niveau de salaire qui s’y attache le plus élevé.

Etape 2 : Choisir et classer selon l’emploi-repère et les activités complémentaires
Les métiers [2] proposés dans la grille des métiers sont des illustrations concrètes des situations de travail les plus courantes.

Dans le domaine identifié (Enfant, Adulte, Espaces de vie, Environnement technique, Environnement externe) comparer les activités du salarié à celles des métiers qui y figurent et choisir l’emploi-repère (ou les emplois-repères lorsque les activités sont de durée équivalente) qui correspond le mieux.

S’il y a d’autres activités qui ne concernent pas les activités de l’emploi-repère sélectionné, elles sont retenues comme activités complémentaires.

Rechercher dans la grille des métiers le niveau retenu (ou si plusieurs métiers sont retenus, le niveau le plus élevé). Se référer ensuite à la grille des salaires pour connaître le salaire minimum conventionnel correspondant au niveau. Les éventuelles activités complémentaires ne donnent pas lieu à majoration de salaire sauf négociation entre les parties.

[2] Les emplois-repères mentionnés dans l’accord de classification du 21 mars 2014 permettent d’identifier des métiers.

Etape 3 : Informer le salarié (métier et niveau de rémunération)
Pour le salarié embauché après le 1er avril 2016 (date de l’entrée en vigueur de l’accord) : le métier et le niveau retenu, doivent figurer au contrat de travail ou dans la lettre d’embauche.
Pour le salarié en poste lors de l’entrée en vigueur de l’accord : le particulier employeur notifie par écrit au salarié le métier et le niveau retenu dans la grille avant le 30 septembre 2016. Consultez le modèle de lettre de classification

Bon à savoir :
La grille de salaires s’applique à la même date que la grille des métiers au 1er avril 2016. Le particulier employeur dispose certes d’un délai de 6 mois pour classer l’emploi de son salarié, mais devra verser un éventuel rappel de salaire si le salarié percevaitGrille-des-salaires-MaJ-janv-2018.pdf au 1er avril 2016 une rémunération inférieure à la nouvelle grille de salaires.